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Nom: norme nfp 03-001
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.51 MBytes

Les dispositions relatives aux obligations de tri des déchets et de leur évacuation restent inchangées, étant précisé que pour les opérations relativement importantes, des dispositions spécifiques sont généralement intégrées dans les pièces du marché. Vie et composants du Projet. Toutes les autres dispositions précédentes demeurent inchangées. Le texte comporte aussi un nouvel article sur la cotraitance mise en avant des exigences requises des norm groupéesainsi que des dispositions nouvelles concernant notamment les pénalités de retard, la réception des travaux avec réfaction, les paiements, les entreprises ayant obtenu le principe d’une avance dont le 03-01 est défini contractuellement. Constatation des droits à paiement art. La Fédération Française du Bâtiment est une organisation professionnelle qui a pour but onrme représenter et défendre les entreprises de bâtiment auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction. Enfin, pour mémoire, et sans changement par rapport à la version précédente 03001 la norme, les changements législatifs ou réglementaires qui ont une incidence, en plus value ou moins value, sur le prix du contrat doivent être répercutés par principe art.

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Marchés privés : La norme NF P se modernise : FFB

Cette date doit se situer 20 jours au maximum après la réception de la lettre de l’entrepreneur. Sans réponse de sa part, les réserves sont réputées levées.

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Réception selon la Norme NF P 03-001

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Contact Publicité Annuaires et liens Mentions légales. Disponible depuis octobrela nouvelle version de la norme NF Pqui n’avait pas été révisée depuis – sauf à la marge en – intègre des modifications qui tiennent compte des évolutions législatives et jurisprudentielles. La nouvelle version de la norme fait évoluer à la baisse le montant des pénalités: Mentions légales Informations légales et conditions générales Plan du site. La nouvelle norme ne pouvait manquer de développer la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement art.

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