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Nom: formulaire 3310
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.24 MBytes

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La déclaration de TVA CA3 3310

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TVA et taxes assimilées – formulaire n°A |

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Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire La déclaration sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d’auteur, de la 330 due à un taux particulier, des taxes assimilées.

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